Page 24 - Revue Monaco Droit N°2

DES SANCTIONS
DISSUASIVES
Les récentes réformes législatives ont modernisé la
procédure pénale monégasque et permis de garantir des
sanctions dissuasives à la hauteur de la menace et de
renforcer l’effi cacité de l’exécution des peines.
Les sanctions dans la
jurisprudence monégasque
Florestan BELLINZONA
Florestan BELLINZONA
Vice-président du Tribunal de Première Instance
Vice-président du Tribunal de Première Instance
Le but même du blanchiment est de rendre la source des
sommes ou des biens occultes afi n de pouvoir les réinsérer
dans le circuit légal. La diffi culté est donc très souvent
d’identifi er l’infraction source de laquelle les fonds ou les
objets proviennent.
Jusqu’en 2003 il existait une liste particulièrement précise des
infractions sources qui pouvaient donner lieu à blanchiment
et en dehors de ces infractions, aucun blanchiment ne pouvait
être poursuivi. Cependant, il convient de rappeler que si
l’infraction de blanchiment n’était pas constituée pour ces
raisons, celle de recel par contre était facilement poursuivie
avant toute réforme, et ce d’autant plus facilement qu’elle
n’imposait pas que l’infraction source soit démontrée, la
connaissance d’une origine illégale étant suffi sante.
Depuis, les évolutions successives de l’article 218-3 du Code
pénal ont notablement élargi le champ des infractions sources.
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En juin 2018, il a été créé une présomption de blanchiment qui
permet plus de souplesse dans les poursuites en supprimant
la nécessité de la caractérisation de l’infraction originelle.
La jurisprudence avait déjà appliqué dans certains cas une
forme de présomption en renversant la charge de la preuve
du caractère licite des fonds lorsque l’infraction d’origine
était démontrée mais qu’il n’était pas possible de déterminer
les mécanismes ayant aboutis à leur détention en Principauté.
De même, il est très largement admis qu’il n’est pas nécessaire
qu’une condamnation ait été prononcée concernant l’infraction
source, dès lors que le Tribunal dispose des éléments nécessaires
pour caractériser son existence. Ceci s’est souvent montré
indispensable car dans la plupart des cas que le Tribunal a eu à
connaître, l’infraction source a été commise dans d’autres pays
et il est régulièrement apparu que les prévenus pouvaient ne
pas avoir été condamnés dans leur propre pays pour des raisons
procédurales (prescription, nullité…).
Jusqu’en 2019, le Tribunal avait à traiter une moyenne
d’un dossier de blanchiment par an. Cela s’explique par la
grande complexité de la plupart des dossiers de blanchiment,
surtout avant les dernières réformes, qui nécessitaient
des investigations longues du fait de la nécessité quasi
systématique de recourir à des commissions rogatoires
internationales pour obtenir des informations sur les circuits
de blanchiment et les infractions sources.
Il est à relever que vu la taille du territoire, il n’y a que très
peu d’opérations de blanchiment complexe qui ne seraient
commises que sur le ressort de la Principauté. Dans une
large majorité de dossiers concernant des mécanismes de
blanchiment complexe, la Principauté de Monaco n’a été
qu’un maillon et le plus souvent en fi n de course, lorsqu’il
s’est agi d’amener les fonds blanchis pour être remis dans
le circuit légal, ce qui rendait leur détection et les enquêtes
d’autant plus complexes et longues. D’ailleurs, le législateur,
bien conscient de cette diffi culté a réprimé depuis de très
nombreuses années le simple fait de détenir des fonds ou
biens d’origine illicite, sous la qualifi cation de blanchiment.
“À Monaco, une peine prononcée
est une peine exécutée ”
Depuis l’apparition du texte sur la présomption de blanchiment
et l’adoption de nouveaux textes créant des pouvoirs d’enquête
plus effi caces et des possibilités de poursuites plus simples,
le nombre de dossiers de blanchiment s’est accru de manière
particulièrement notable.
L’adoption par les organismes bancaires de règles de
KYC (Know Your Customer) de plus en plus strictes et le
développement des missions et du nombre d’agents de l’AMSF
ont en outre contribué à une meilleure détection de ces faits.