Page 18 - Revue Monaco Droit N°2

La coopération policière
Question
Collecte
Laurent TOURNIER
Laurent TOURNIER
Commandant Principal de Police, Division de Police Judiciaire
Commandant Principal de Police, Division de Police Judiciaire
De manière générale, la sécurité publique repose sur deux
piliers complémentaires : le renseignement et l’enquête
judiciaire. Si le premier vise à prévenir les menaces avant
qu’elles ne se concrétisent, le second cherche à établir la
vérité lorsqu’une infraction est commise. Longtemps perçus
comme deux domaines séparés, l’un tourné vers la prévention
et l’autre vers la répression, le renseignement et l’enquête
s’articulent aujourd’hui de manière de plus en plus étroite.
Cette complémentarité, devenue essentielle, soulève toutefois
des enjeux de coordination, de légalité et d’effi cacité.
Le renseignement et l’enquête
judiciaire : deux missions distinctes mais
complémentaires
Le renseignement désigne l’information estimée pour sa
valeur, sa pertinence. Il est constitué par l’ensemble des
informations collectées, analysées, exploitées afi n d’anticipe
les menaces.
Lorsqu’il s’agit de l’action de produire du renseignement,
on parle de cycle du renseignement, lequel répond à des
questions simples : quelle est l’utilité du renseignement,
qu’est-ce que l’on cherche ? Où doit-on chercher le
renseignement ? En fonction des textes et des cadres
juridiques, quels renseignements la police peut-elle collecter ?
Quelle utilisation fait-on du renseignement ? Comment
diffuse-t-on le renseignement ?
Ce cycle comprend généralement cinq étapes :
Diff usion
Traitement
Analyse
Coopération internationale
Sources
ouvertes
Secteur
public
Registres
DSP
Fichiers
Secteur
privé
Parquet
Secteur
public
Instruction
1) L’expression du besoin de renseignement défi nissant ce
qu’il faut obtenir ;
2) La collecte méthodique des informations, qui commence
par la recherche des sources pertinentes.
3) Le traitement des informations brutes, qui consiste à les
évaluer, les regrouper, à les recouper avec des éléments déjà
connus.
4) La phase d’analyse, qui consiste à transformer ces
informations en renseignements exploitables.
5) La diffusion des renseignements.
DSP
Secteur
privé
SGA
AMSF
La Sûreté Publique ne doit toutefois pas perdre de vue que
le but de cette collecte et du développement de ces échanges
est de conduire à une amélioration du système et de son
effi cacité dans les enquêtes de LBC/FT-P.
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