Page 16 - Revue Monaco Droit N°2

L’AMSF et le
renseignement financier
Bruno DALLES
Bruno DALLES
Directeur de l’AMSF
Directeur de l’AMSF
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) est
une autorité administrative indépendante qui exerce de
nombreuses missions afi n de veiller à la bonne mise en œuvre
des standards internationaux et nationaux en matière de
lutte contre le blanchiment et le fi nancement du terrorisme,
la corruption et la prolifération des armes de destruction
massive.
L’AMSF dispose d’un service dédié à la recherche et
l’exploitation du renseignement fi nancier qui correspond à
la défi nition internationale d’une cellule de renseignement
fi nancier (CRF ou FIU conformément à la recommandation 29
du GAFI).
La mission consiste à recevoir des déclarations de soupçons
des professionnels qui sont assujettis par la loi aux
obligations anti-blanchiment (Know Your Customer, analyse
de risque, détection des opérations anormales, vigilances
proportionnelles au niveau de risque des personnes, des
entités, des opérations à caractère fi nancier, des fl ux d’origine
et de destination…). La CRF procède au contrôle qualité des
déclarations de soupçons, à la corroboration des soupçons
de blanchiment, à leur enrichissement grâce à l’accès à des
bases de données multiples pour procéder à une analyse
opérationnelle destinées à établir du renseignement fi nancier
susceptible d’être transmis à l’autorité judiciaire afi n de
permettre d’initier des enquêtes pénales ou de renforcer les
indices d’enquêtes judiciaires déjà engagées.
Le recours aux échanges internationaux entre les CRF du
Groupe EGMONT (181 CRF), facilite la recherche rapide et
précise du renseignement fi nancier.
La CRF doit mener deux missions principales d’après
l’article 47-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifi ée :
l’analyse opérationnelle et l’analyse stratégique. Sa structure
se décline donc logiquement en deux divisions principales,
elles-mêmes composées de sections dont les missions
spécifi ques se répartissent comme suit.
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Le directeur de l’AMSF (CRF) dispose d’un pouvoir
d’opposition à des opérations fi nancières suspectes qui est
articulé avec l’action judiciaire du procureur général. En
2024, la Cellule de Renseignement Financier a utilisé par huit
fois son droit d’opposition à la réalisation d’opérations par
des personnes ou entités qui ont fait l’objet de déclarations
de soupçon. Les dossiers concernés présentaient des
éléments de suspicion suffi sants pour justifi er l’exercice du
droit d’opposition et la transmission de rapports à l’autorité
judiciaire. Le montant cumulé de ces oppositions s’est élevé
à plus de 57 millions d’euros. Pour l’année 2025, 10 droits
d’opposition sont recensés à la date du 31 octobre.
“En 2025, la CRF a exercé 10 fois
son droit d’opposition à la réalisation
d’opérations suspectes”
L’AMSF produit également un rapport d’activité, des
analyses sectorielles, des guides professionnels (par
thématique : déclaration de soupçon, procédures internes,
sanctions fi nancières, évaluation globale des risques, et par
secteur : banque privée et gestion de fortune, fi nancement
du terrorisme, personnes politiquement exposées, agent
immobilier, agent sportif, yachting), des lignes directrices,
des analyses stratégiques, des recueils de typologies voire
des alertes sur les activités à risques ou illégales.
Les moyens humains, budgétaires et technologiques de
l’AMSF sont en croissance pour renforcer l’effi cience de
l’ensemble de ses missions
“Le montant cumulé de ces
oppositions s’est élevé à plus
de 57 millions d’euros.”