Page 14 - Revue Monaco Droit N°2

AU CŒUR DU
RENSEIGNEMENT
ET DE L’ENQUÊTE
Le renforcement du dispositif monégasque de lutte contre
le blanchiment a permis d’améliorer considérablement
l’effi cacité de l’échange d’informations au stade du
renseignement et de l’enquête judiciaire.
L’échange d’informations :
un pilier stratégique de la
politique pénale
Morgan RAYMOND
Morgan RAYMOND
Procureur Général Adjoint
Procureur Général Adjoint
Dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et
le fi nancement du terrorisme, l’enquête préliminaire
constitue une phase déterminante, où se joue la frontière
entre renseignement et preuve, effi cacité opérationnelle et
garanties procédurales. Les standards internationaux – au
premier rang desquels fi gurent les 40 Recommandations
du GAFI – insistent sur la nécessité d’une coopération
fl uide et d’un partage rapide d’informations entre autorités
compétentes, nationales et étrangères. Ces exigences
traduisent une évolution profonde : l’action répressive ne
peut plus s’exercer en vase clos ; elle doit s’appuyer sur un
maillage institutionnel dense, associant autorités judiciaires,
administratives et acteurs privés.
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Dans le contexte monégasque, cette dynamique prend une
acuité particulière. Par la taille réduite de son territoire et la
concentration d’activités fi nancières sous haute surveillance, la
Principauté a dû inventer un modèle de coordination étroite,
conciliant la célérité des investigations et la sécurité juridique.
L’échange d’informations y devient alors une exigence
stratégique et juridique : il conditionne la détection rapide de
fl ux suspects, la localisation d’avoirs criminels et la réussite de
la coopération internationale. Mais il interroge aussi la portée
du secret professionnel, la protection des droits de la défense
et la maîtrise des canaux de diffusion du renseignement.
Un cadre légal unique de collecte
d’informations
L’enquête préliminaire se défi nit comme l’ensemble des
actes de police judiciaire ayant pour objet de recueillir tout
indice utile à la manifestation de la vérité et a pour fi nalité
de permettre à l’autorité judiciaire de prendre toute décision
utile quant à la poursuite des infractions. Elle est ouverte par
le procureur général ou, sur son autorisation, par l’offi cier de
police judiciaire, en application des récentes dispositions de
la loi n° 1.533 du 9 décembre 2022.
Le procureur général dispose désormais d’un cadre légal défi ni
avec des pouvoirs d’investigation étendus (interpellations,
réquisitions, visites domiciliaires, saisies, expertises techniques,
etc.) exercés, sur sa délégation, par les offi ciers de police
judiciaire lesquels, conformément à l’article 32 du Code de
procédure pénale, constatent les infractions à la loi pénale, en
rassemblent les preuves et en recherchent les auteurs.
Dans ce cadre, les informations sont obtenues, auprès “de toute
personne, de tout organisme public ou privé, qui sont susceptibles de
détenir des informations ou documents utiles à la manifestation de la
vérité”, de manière contrainte par les réquisitions judiciaires5
mais aussi par la voie des visites domiciliaires dont le régime est
défi ni aux articles 81-7 et suivants du Code de procédure pénale.
Dans ce même cadre légal, interviennent les assistants
spécialisés du parquet général lesquels participent
spécifi quement et exclusivement aux procédures en matière
de blanchiment sous la direction et le contrôle des magistrats
qu’ils assistent et à qui ils remettent des documents de
synthèse ou d’analyse qui peuvent être versés au dossier de
la procédure.
Les acteurs au cœur du renseignement
La Principauté de Monaco s’est dotée d’un cadre législatif
rigoureux pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le
fi nancement du terrorisme et la corruption, lequel n’a cessé
de s’étoffer. La loi n° 1.362 du 3 août 2009 en constitue le pilier.
Elle impose aux institutions fi nancières et aux professions
assujetties des obligations de vigilance, de déclaration et