Page 10 - Revue Monaco Droit N°2

Laura MICHAEL
Laura MICHAEL
Chef de Division, SDI
Chef de Division, SDI
Manon DOSEN-LEPOUTRE
Manon DOSEN-LEPOUTRE
Administrateur Juridique Principal, SDI
Administrateur Juridique Principal, SDI
Cyrine SAKOUHI
Cyrine SAKOUHI
Administrateur Juridique Principal, Service des Affaires
Administrateur Juridique Principal, Service des Affaires
Législatives
Législatives
L’évolution du dispositif monégasque
élargis et d’une autonomie fonctionnelle pleinement affi rmée
Anne BEAUX-COMPAGNON
Anne BEAUX-COMPAGNON
. Robert BOISBOUVIER, Anne BEAUX-COMPAGNON . Robert BOISBOUVIER, Anne BEAUX-COMPAGNON
Chef du Service du Droit International, des Droits de . Robert BOISBOUVIER, Chef du Service du Droit International, des Droits de Président Chef du Service du Droit International, des Droits de Président Chef du Service du Droit International, des Droits de
autour de ses trois missions cardinales : le renseignement
Chef du Service du Droit International, des Droits de
Chef du Service du Droit International, des Droits de
fi nancier, la supervision et la fonction de sanction.
l’Homme et des Libertés Fondamentales (SDI)
l’Homme et des Libertés Fondamentales (SDI)
La mission première de la Cellule de Renseignement Financier
(CRF) consiste à recevoir, analyser et exploiter les déclarations
de soupçon émanant des professionnels assujettis ainsi que
toute information pertinente en la matière, à coopérer avec
l’ensemble des autorités tant au plan national qu’international,
et à transmettre au procureur général les dossiers susceptibles
de révéler une infraction. Le service de supervision veille, pour
sa part, au respect des obligations des assujettis : il contrôle en
particulier la mise en œuvre des obligations de vigilance, les
dispositifs internes de contrôle et de gestion des risques et le
respect de l’obligation de déclaration de soupçon. Il dispose
à cet effet de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place. Enfi n,
le service exerçant la fonction de sanction est en charge du
prononcé des sanctions administratives en cas de manquements
des assujettis à leurs obligations.
La prévention : la vigilance et
la transparence comme principes
structurants du dispositif monégasque
Conformément aux standards internationaux, la loi n° 1.362
du 3 août 2009, modifi ée, pierre angulaire du dispositif
monégasque LBC/FT, instaure un système préventif visant
à assurer la transparence des opérations économiques qui
repose sur des obligations mises à la charge des institutions
fi nancières et de certains professionnels ayant une activité
fi nancière ou dont l’activité est considérée comme étant
exposée aux risques de blanchiment ou de fi nancement du
terrorisme. Parmi les professionnels concernés, on peut citer
les établissements fi nanciers, les professions du droit et du
chiffre, les opérateurs de jeux, les professionnels du secteur
immobilier, certains commerçants d’objets de valeur et les
prestataires de services sur actifs numériques.
Ce régime préventif est structuré autour de trois types
d’obligations : les obligations de vigilance à l’égard de la
clientèle tenant à la connaissance du client, du bénéfi ciaire
effectif et de la relation d’affaires ; des obligations d’organisation
et de procédures internes ; et une obligation de déclarer les
opérations suspectes. Il faut préciser que les mesures de
vigilance doivent être mises en œuvre en considération des
risques présentés par la relation d’affaires, un produit ou une
transaction. Les déclarations de soupçon, adressées à la CRF,
peuvent conduire à la suspension temporaire d’une opération
et, le cas échéant, à la saisine du Parquet.
La prévention s’appuie également sur une exigence accrue
de transparence des personnes morales et constructions
Un ancrage dans le système international
de lutte anti-blanchiment
La lutte anti-blanchiment en Principauté s’inscrit dans
une dynamique mondiale à laquelle Monaco a fait le choix
d’adhérer dès l’origine de la création du GAFI. Les accords
monétaires conclus avec la France (2002) puis avec l’Union
européenne (2011) ont entraîné la reprise et l’adaptation des
directives européennes en la matière, en conformité avec les
recommandations du GAFI. L’adhésion de Monaco au Conseil
de l’Europe en 2004 a par ailleurs consacré son intégration
au mécanisme d’évaluation mutuelle MONEYVAL, assurant
une mise à jour continue du cadre interne selon les principes
directeurs du GAFI. À ces engagements structurels s’ajoute
un socle conventionnel particulièrement dense, constitué des
principales conventions onusiennes et européennes ratifi ées
depuis 1991, qui forment l’armature normative du dispositif
national de prévention et de répression du blanchiment.
Une évolution institutionnelle : l’AMSF
Au cœur du dispositif se trouve l’Autorité Monégasque de
Sécurité Financière (AMSF), instituée par la loi n° 1.549 du
6 juillet 2023 en remplacement du Service d’Information et de
Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN). Érigée en autorité
administrative indépendante, l’AMSF bénéfi cie de pouvoirs
8