Page 8 - Revue Monaco Droit N°2

DOSSIER D’ACTUALITÉ
Le blanchiment devant la justice monégasque
(Extraits actualisés de la formation opérationnelle en comité restreint, organisée par
l’IMFPJ de février à juillet 2025)
Plusieurs réformes législatives de grande ampleur, des institutions nouvelles (AMSF, Comité de coordination et de suivi,
Secrétariat permanent…), une réorganisation en profondeur de l’appareil judiciaire, avec la création d’un Pôle fi nancier au
Parquet Général et la mise en place d’un Service de gestion des avoirs criminels… Trois ans après la publication du rapport
MONEYVAL et un an et demi après le placement de Monaco sur la liste grise du GAFI, le droit de l’anti-blanchiment
à Monaco n’est plus le même. L’effi cacité de la réponse pénale a été considérablement renforcée à tous les stades du processus
judiciaire, de la phase de renseignement et d’enquête, jusqu’à la saisie et à la confi scation des avoirs. Explications en détails
dans ce dossier d’actualité.
LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF
MONÉGASQUE DE LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT
À la suite des recommandations du GAFI, la Principauté de Monaco est aujourd’hui dotée d’un arsenal juridique
anti- blanchiment élaboré au regard des standards internationaux les plus exigeants.
Les recommandations internationales
La lutte contre le blanchiment d’argent, le fi nancement
du terrorisme, la prolifération des armes de destruction
massive et la corruption (LBC/FT-P-C) revêt une dimension
transnationale qui rend la coopération internationale
impérative, les États ne pouvant y faire face de manière isolée.
C’est dans ce contexte qu’ont émergé des instances
internationales qui jouent un rôle déterminant dans la mise
en place de normes et dans l’évaluation des dispositifs
nationaux.
Créé en 1989 à l’initiative du G7, le Groupe d’action fi nancière
- GAFI (Financial Action Task Force – FATF) est l’organisation
intergouvernementale qui élabore les normes internationales
servant de cadre à l’action des États. Ses 40 recommandations,
régulièrement actualisées, fi xent les exigences minimales
que doivent respecter les pays pour prévenir, détecter et
sanctionner le blanchiment et le fi nancement du terrorisme.
Ces standards portent notamment sur les obligations de
vigilance imposées aux entités assujetties, la transparence des
bénéfi ciaires effectifs, la coopération internationale, ainsi que
Frédéric CHARTIER
Frédéric CHARTIER
Coordinateur exécutif – Secrétariat Permanent
Coordinateur exécutif – Secrétariat Permanent
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