Page 9 - Revue Monaco Droit N°2

sur l’effi cacité des dispositifs administratifs et judiciaires.
Le GAFI exerce également une fonction de suivi des pays
par le biais d’un mécanisme d’évaluation mutuelle. Ce
processus consiste en un examen approfondi des dispositifs
nationaux, à la fois sous l’angle de la conformité technique
aux recommandations et de l’effi cacité opérationnelle des
politiques mises en œuvre. Les conclusions de ces évaluations
sont rendues publiques.
Le GAFI compte 40 membres (parmi lesquels la France, l’Italie, la
Commission européenne…) et un certain nombre d’organismes
régionaux (ORTG), dont MONEYVAL, qui travaillent en étroite
collaboration avec le GAFI. Le Comité MONEYVAL, créé en
1997 par le Conseil de l’Europe, applique la méthodologie du
GAFI et conduit également les évaluations mutuelles de ses
membres, dont celle de la Principauté de Monaco.
Ainsi, l’action combinée du GAFI et de MONEYVAL repose
sur la standardisation des règles, la surveillance par les
pairs et la pression exercée par la transparence en matière
d’évaluation des pays et leur possible ajout sur les listes du
GAFI.
LE SECRÉTARIAT PERMANENT
Pour appuyer le travail du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LBC/FT-P-C, un Secrétariat Permanent a été
institué en août 2024. Placé sous l’autorité du Ministre d’État, il s’agit d’une cellule interministérielle, dirigée par un Coordinateur
exécutif.
Le Secrétariat Permanent constitue l’organe technique, administratif et opérationnel du Comité de coordination. Il prépare les réunions
du Comité, élabore les projets de stratégie nationale et de plan d’action national, et suit leur mise en œuvre par les différents services et
autorités de l’État. Il coordonne également l’évaluation nationale des risques, instrument essentiel pour identifi er les risques auxquels est
exposé le pays, déterminer les actions à mettre en place et les prioriser.
Concrètement, l’équipe du Secrétariat Permanent entretient un dialogue permanent avec les autorités et services concernés, ce qui permet
notamment de suivre la réalisation des progrès en cours, d’échanger et de traiter les éventuelles diffi cultés rencontrées. Le Secrétariat
Permanent rend compte régulièrement au Ministre d’État de ces éléments.
Actuellement, le Secrétariat Permanent est bien pleinement mobilisé par la mise en œuvre du plan d’action du GAFI à la suite du
placement de Monaco sur sa liste grise, ce qui implique des échanges réguliers avec le Secrétariat du GAFI, la préparation des rapports
de progrès avec les services et autorités, et la préparation des différents face-à-face avec les évaluateurs du GAFI qui se déroulent au cours
du calendrier de mise en place du plan d’action. Il peut, dans le cadre de ses missions, faire appel à des prestataires externes (experts ou
traducteurs par exemple).
Mais il est également important, en parallèle, de commencer à préparer la prochaine évaluation de Monaco par MONEYVAL, et des
travaux importants ont déjà été lancés à ce titre.
Le Secrétariat Permanent a également un rôle à l’international. Ses représentants participent régulièrement aux assemblées plénières
du GAFI et de MONEYVAL, accompagnés d’experts d’autres services de l’État. Ces échanges permettent de suivre l’évolution des
standards internationaux, d’entretenir un dialogue constant avec les équipes du GAFI et de MONEYVAL et de renforcer les échanges
avec les autres pays membres.
Le Secrétariat Permanent a en outre pour mission de coordonner les actions de sensibilisation auxquelles participent les services
gouvernementaux et autorités administratives concernés. Ces actions visent à renforcer la compréhension des obligations légales par les
entités assujetties et à continuer à développer une culture de conformité.
Une page spéciale du site internet du Gouvernement Princier est régulièrement mise à jour par l’équipe du Secrétariat Permanent. Cette
page décrit le dispositif anti-blanchiment monégasque et permet de prendre connaissance du calendrier des actions prévues et de retrouver
les informations et liens essentiels.
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