Page 34 - Revue Monaco Droit N°1

DOCTRINE ÉTUDE
Le procès civil
et la langue nationale
(Étude franco-monégasque)
Jean-Pierre Gridel
Agrégé des Facultés de Droit
Conseiller à la Cour de révision de Monaco
Conseiller-doyen honoraire à la Cour de cassation française
1- Qu’est-ce qu’une langue nationale, et, à ce titre, souvent
langue officielle d’un État ?, d’une nation ? les gens de
droit vont au-delà de l’instrument de la communication
vernaculaire utilisé par tout un chacun, et dont l‘irrespect
des grammaire et syntaxe peut déjà empêcher ou falsifier
des compréhensions ordinaires. Quant à la langue du procès,
celle a priori en vigueur devant une juridiction (langue du
for saisi, parfois langue du for requis, avec, le plus souvent,
l’extranéité linguistique ajoutée à la technicité de l’expression
juridique), elle est le plus souvent porteuse, en plus, d’une
culture juridique nationale spécifique - cette même “matrice
nourricière de la langue et du droit” dont parlait le regretté
doyen Cornu. La prétendue traduction dans tel autre idiome
ne rendant pas systématiquement le service que l’on pourrait
en attendre : absence fâcheuse de réelle correspondance
linguistique (le “droit à la vie privée” n’est pas le “right of
privacy” des Anglo-Saxons), apparente similitude syllabique
désignant une réalité conceptuelle totalement différente,
effacement des connotations culturelles des termes ou
locutions juridiques. De sorte que, selon le mot du professeur
F.X. Testu, “les désordres de Babel s’ajoutent au monde de
Kafka”. Ces considérations sont toutefois sans impact direct
dans l’étude des dispositions et solutions de la France et
de Monaco qui vont retenir notre attention, eu égard à la
sororité linguistique et juridique de ces deux États1; mais
elles intéressent leurs juges dès que l’on voudrait leur faire
prendre en considération un idiome étranger au leur.
1 | A. Hamon ”Le nouveau Legimonaco renforce l’État de droit et contribue à l’attractivité de la
Principauté de Monaco, en faisant rayonner le droit monégasque”, JCP 10 avril 2023, n° 14 ; D. Lanzara
”L’identité constitutionnelle monégasque”, JCP 14 novembre 2022, n° 45 ; cf. aussi nos “Brefs propos
descriptifs sur le droit monégasque”, in Horizons du droit, Revue de l’association française des docteurs en
droit, Publication électronique, bulletin n°27, juin juillet 2021, pp. 40-60.
32