Page 9 - Revue Monaco Droit N°1

MONACO DROIT | JUIN 2025 | DOSSIER D’ACTUALITÉ
QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ :
ASPECTS THÉORIQUES
ET PRATIQUES
M. Yves STRICKLER, Directeur scientifique de l’IMFPJ, Professeur à l’Université Côte d’Azur
M. Stéphane VALERI, Président-Délégué de Monte-Carlo Société des Bains de Mer
M. Philippe ORTELLI, Président de la FEDEM
Définition juridique de la société
Yves STRICKLER
Directeur scientifique de l’IMFPJ, Professeur à l’Université
Côte d’Azur
Pour un juriste, une société, c’est une fiction juridique, celle
de la personne morale, un outil pour organiser et structurer
l’activité économique. Mais une société, ce n’est pas seulement
un acteur économique clé ; c’est aussi une réalité sociale où
se rencontrent la vision des entrepreneurs, les attentes des
partenaires et les besoins du marché.
Étant dotée de la personnalité morale, la société est une entité
distincte de ses fondateurs ou associés, en ce qu’elle possède
elle-même des droits et des obligations.
Au passage, il faut relever que le vocabulaire juridique paraît
a priori taquin lorsqu’il parle d’associés pour les membres
des sociétés, et de sociétaires pour ceux des associations ! En
réalité, l’histoire des groupements explique ce choix : les
associés partagent des apports et des responsabilités dans un
cadre principalement lucratif ; les sociétaires adhèrent à un
projet commun, souvent désintéressé, dans une logique de
solidarité ou d’intérêt collectif. Mais avec le développement
de la gouvernance responsable des entreprises, la nuance
ainsi apparue s’atténue à mesure que le rôle sociétal des
entreprises grandit. Dans cette perspective se renforce la
vision de “sociétés à missions” ou “à raison d’être” pour
lesquelles les bonnes pratiques en termes d’enjeux sociaux et
environnementaux sont intégrées à leurs actions.
Dans sa manifestation traditionnelle, liée au concept d’affectio
societatis, le contrat de société vise à la mise en commun de
biens, connaissances ou compétences en vue de partager
les bénéfices de l’activité et, toujours, avec l’engagement de
contribuer aux pertes. Cette volonté commune est la condition
essentielle à la formation du contrat de société.
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