Page 7 - Revue Monaco Droit N°1

MONACO DROIT | JUIN 2025 | PORTRAIT
Qu’est-ce qu’un juge monégasque peut
apporter de spécifique à la CEDH ?
Comme ses quarante-cinq homologues élus au titre des
États membres du Conseil de l’Europe, chaque juge apporte
son expérience, sa sensibilité ainsi que sa culture juridique
et judiciaire. Chaque système a sa cohérence propre et il
n’y a pas à cet égard de particularité monégasque, mais,
comme l’indique le préambule de la Convention, des Hautes
Parties contractantes qui ont un patrimoine commun d’idéal
et de traditions politiques, de respect de la liberté et de la
prééminence du droit.
La Convention n’est pas un outil d’uniformisation et la Cour
n’a jamais imposé une voie unique pour la faire respecter,
mais au contraire chaque État membre, dans le cadre de sa
marge nationale d’appréciation, met en œuvre les moyens
nécessaires, selon sa tradition juridique, pour éviter des
constats de violation.
Comment comptez-vous faire entendre
la voix de Monaco au sein de la Cour ?
Un juge est élu au titre d’un État membre, il n’en est pas à
proprement parler le représentant. C’est une nécessité pour
que le caractère juridictionnel de la Cour soit plein et entier.
Cela participe au demeurant du fonctionnement harmonieux
du Conseil de l’Europe, puisque, sur le plan strictement
diplomatique, Monaco possède une Représentation
permanente avec un Ambassadeur qui siège notamment au
Comité des Ministres, lequel est en charge de l’exécution des
décisions de la Cour. L’aspect parlementaire n’est pas en reste
puisque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
comporte une délégation de quatre élus du Conseil National.
Dans le travail quotidien de la Cour, en revanche, le juge élu au
titre d’un État est particulièrement bien placé pour expliquer
le fonctionnement des institutions du pays à ses homologues.
Cela me parait d’autant plus vrai pour Monaco qu’aucun
monégasque ne travaille au sein du Greffe de la Cour.
Quels défis anticipez-vous
dans ce rôle ?
Les défis auxquels doit faire face la Cour sont multiples.
Pour se limiter à trois grandes idées, on peut relever tout
d’abord que comme toute juridiction, elle est confrontée à la
gestion des flux des requêtes et elle ne cesse d’évoluer pour
répondre à l’impératif d’une bonne administration, ce qui
passe notamment par des efforts continus pour promouvoir
ce que l’on appelle la responsabilité partagée entre la Cour et
les États membres, au service de la protection effective des
droits de l’homme.
Ensuite, dans un contexte de crises, notamment sanitaire,
terroriste, environnementale ou migratoire, il s’agit de
préserver ce qui a amené à l’adoption et la ratification de cet
instrument unique qu’est la Convention, c’est-à-dire le socle
commun d’idéal qui unit les États membres.
Enfin, la Convention est un instrument vivant, qui doit être
interprété au regard des réalités d’aujourd’hui. Comme
l’indique à ce titre encore son préambule, son objectif est
non seulement la sauvegarde mais aussi le développement
des droits de l’homme et des liberté fondamentales. On peut
penser par exemple aux enjeux du numérique en matière de
respect de la vie privée, des discours de haine ou encore du
droit à l’oubli.
La taille de Monaco est-elle un atout
ou un défi dans ce contexte ?
Il convient de renvoyer ici nos lecteurs aux nombreuses
réformes et évolutions intervenues à Monaco depuis 2004,
qui ont notamment pris en compte la jurisprudence de la
Cour. Sur un plan plus global, il faut garder à l’esprit qu’en
qualité de juge, je suis tenu à un devoir de réserve et à une
retenue et il ne m’appartient pas de porter une appréciation
d’ordre général.
Par ailleurs, il me semble intéressant d’ajouter que dans
le fonctionnement de la Cour, chaque juge à une voix
équivalente à celle de ses pairs, quel que soit l’État au titre
duquel il est élu.
Que diriez-vous à un
jeune juriste monégasque
qui rêverait de suivre vos pas ?
Très certainement de cultiver de concert rigueur juridique et
curiosité intellectuelle. Notre pays offre une grande diversité
de problématiques juridiques, de nature contentieuse ou non,
avec une dimension internationale constante. C’est une chance
immense pour un juriste, qui ne doit pas s’interdire de rêver de
jouer un rôle déterminant dans le système conventionnel.
5