Page 6 - Revue Monaco Droit N°1

PORTRAIT
M. Sébastien BIANCHERI,
Juge élu au titre de Monaco
à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Comment vous préparez-vous à
cette nouvelle et haute fonction ?
Devenir membre d’une juridiction internationale
est une perspective à la fois exaltante et quelque peu
vertigineuse, quand on pense que les décisions de
la Cour de Strasbourg peuvent avoir un impact sur
près de sept cent millions de personnes. Je l’aborde
avec modestie, humilité et détermination, en espérant
notamment pouvoir mettre à sa disposition mon
expérience judiciaire de près de vingt années.
Quelle a été votre première réaction
à cette nomination ?
C’est d’abord une grande fierté d’avoir l’honneur de
succéder à mes deux compatriotes Mme Isabelle Berro-
Amadei et Mme Stéphanie Mourou-Vikström et la
satisfaction qu’un ressortissant monégasque puisse à
nouveau être élu juge à la Cour au titre de Monaco, ce
qui n’est pas une évidence s’agissant d’un petit État.
En quoi votre parcours monégasque
influence-t-il votre approche
du droit européen ?
Tout d’abord il faut rappeler que le juge domestique est
le premier juge, ou le juge naturel, de l’application de
la Convention européenne des droits de l’homme
dans l’État où il officie, en application du principe
de subsidiarité. Dans ce cadre, les juridictions
monégasques ont eu à de nombreuses reprises à
répondre à des moyens tirés de la Convention et de son
interprétation par la Cour de Strasbourg depuis l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe en 2004.
De plus, depuis près de dix ans, je suis membre de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) qui est
un comité du Conseil de l’Europe qui travaille sur des questions fondamentales en lien avec les principes directeurs de la
Convention (notamment les moyens de respecter au mieux des délais raisonnables de jugement ou encore par exemple la
nécessité d’un contrôle humain pour qu’un Tribunal conserve une “pleine juridiction” au sens de la Convention, à l’heure de
l’intelligence artificielle).
Enfin, j’ai eu la chance de pouvoir effectuer une mise à disposition de plusieurs mois auprès du Greffe de la Cour européenne
des droits de l’homme, ce qui m’a permis de me familiariser avec son fonctionnement interne.
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