Intervenant(s)
Présentation
PUBLIC - Réservé aux magistrats, greffiers, assistants spécialisés, agents de la sûreté publique et fonctionnaires et agents de l'Etat spécialisés en matière économique et financière
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DES SANCTIONS DISSUASIVES ET PROPORTIONNÉES À LA HAUTEUR DE LA MENACE (SAISIES, CONFISCATIONS ET STANDARDS INTERNATIONAUX)
9h-9h30 – Le renseignement financier et les sanctions
M. Bruno DALLES, Directeur de l’AMSF
9h30-12h – Les enjeux des sanctions
M. François-Xavier DULIN, Premier Vice-Procureur au Parquet National Financier
Mme Anne BAMBERGER, Conseillère, Cour d’appel de Paris
Mme Manuela BERTONE, Directrice de l’Observatoire du récit criminel, Professeure des universités à l'Université Côte d'Azur
M. Bruno DEFFAINS, Professeur en sciences économiques à l’Université Paris Panthéon-Assas et Avocat, de Gaule Fleurance
14h-14h30 - Panorama de la jurisprudence monégasque en matière de sanctions
M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président du Tribunal de Première Instance
14h30-16h - L’exécution des peines de confiscation
Mme Emmanuelle CARNIELLO, Substitut du Procureur Général
M. Richard DUBANT, Directeur du Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués