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Initiation au droit monégasque

(ouverture prochaine en septembre 2025)

Pour les candidats non juristes qui souhaitent acquérir des bases en droit monégasque

VOIR LE DESCRIPTIF ET LES CONDITIONS D'INSCRIPTION

Cours

Auditorium Rainier III

Rentrée

Présentation

M. Samuel VUELTA SIMON, Secrétaire d'Etat à la Justice

M. Yves STRICKLER, Directeur scientifique de l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires et Professeur à la…

Auditorium Rainier III - Salle Vasarely

Les Institutions monégasques (1) - Le Prince, le Gouvernement, le Conseil d'Etat et le Conseil de la Couronne

Présentation

M. Philippe ORENGO, Conseiller d’Etat, Ambassadeur de la Principauté près du Saint Siège

Auditorium Rainier III - Salle Vasarely

Les Institutions monégasques (2) - Le Conseil National, le Conseil Communal, le Conseil Economique Social et Environnemental, le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation

Présentation

M. Thomas BREZZO, Président du Conseil National

Mme Anne EASTWOOD, Ambassadrice de Monaco en Italie, ancien Haut Commissaire

Auditorium Rainier III - Salle Vasarely

L'Institution judiciaire (1) - Les fondements et principes généraux de la Justice monégasque, les juridictions monégasques et leurs compétences

Présentation

Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Conseiller d'Etat, ancien Premier Président de la Cour d'appel

Mme Catherine LE LAY, Conseillère honoraire de la Cour de cassation, ancien magistrat…

Auditorium Rainier III - Salle Vasarely

L'Institution judiciaire (2) - Les magistrats de l'ordre judiciaire, la Direction des Services Judiciaires, l'organisation des greffes et les institutions concourant au bon fonctionnement de la Justice

Présentation

Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Conseiller d'Etat, ancien Premier Président de la Cour d'appel

Mme Catherine LE LAY, Conseillère honoraire de la Cour de cassation, ancien magistrat…

Auditorium Rainier III - Salle Vasarely

Les professions judiciaires et juridiques

Présentation

M. Morgan RAYMOND, Procureur Général Adjoint

Maître Bernard BENSA, Bâtonnier de l'Ordre des avocats

M. Julien SPOSITO, Greffier en chef adjoint

Maître Nathalie…

Auditorium Rainier III - Salle Vasarely

Les sources du droit - La Constitution, les traités internationaux, la loi et les textes règlementaires

Présentation

M. Arnaud HAMON, Directeur des Affaires Juridiques

A préciser

Cours au choix

Présentation

A partir du 20 octobre 2025, les candidats à l'initiation au droit monégasque suivent 4 cours au choix dans le reste du programme. Les 4 cours au choix sont définis lors de l'inscription.