Page 3 - Revue Monaco Droit N°2

Chaque État, quelle que soit sa taille, est aujourd’hui
invité à rendre compte de la manière dont il fait vivre
les principes universels de justice, de droit et de respect
des droits fondamentaux. Pour Monaco, les évaluations
internationales menées par les Nations Unies, le Conseil
de l’Europe ou d’autres organismes spécialisés ne sont pas
de simples obligations diplomatiques : elles traduisent la
volonté constante d’un État souverain d’assumer pleinement
ses engagements et de démontrer la solidité de son système
juridique.
Depuis plus de vingt ans, la Principauté participe à des
mécanismes d’évaluation exigeants menés, notamment, par
le Comité des Nations Unies contre la torture, le Comité
pour l’élimination de la discrimination raciale, ou encore,
au niveau européen, le Groupe d’États contre la corruption,
ainsi que le Groupe d’experts consacré aux violences faites
aux femmes. À ces examens s’ajoutent ceux relatifs à la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme.
Ces procédures, parfois perçues comme contraignantes, se
révèlent en réalité fécondes. Chacune invite à la réflexion,
stimule la réforme et favorise l’adaptation continue de notre
législation et de nos institutions. Les recommandations
formulées ces dernières années ont conduit à renforcer
la prévention de la corruption, la protection des victimes
et la transparence de la vie publique. Loin d’affaiblir la
souveraineté monégasque, ces échanges nourrissent sa
vitalité et sa crédibilité.
À travers ces processus, Monaco démontre sa capacité à
transformer la contrainte en opportunité. L’exemple des
réformes engagées après le classement de la Principauté sur
la liste grise du Groupe d’action financière, en juin 2024, en
témoigne. Plutôt que de subir cette évaluation, la Principauté
s’est mobilisée avec détermination pour moderniser son
dispositif de lutte contre le blanchiment, avec la création de
l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), du
Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA),
du pôle économique et financier au Parquet Général…
Ce travail n’est pas celui d’une institution isolée, mais le
fruit d’un effort collectif. L’ensemble des institutions agit de
concert pour assurer la pleine effectivité de nos engagements
internationaux. Ensemble, elles témoignent d’une même
volonté : servir le bien commun et garantir la place de la
Principauté parmi les États attachés à la primauté du droit.
À la veille de la présidence monégasque du Comité des
Ministres du Conseil de l’Europe, prévue pour 2026, cette
unité d’action prend tout son sens. Elle illustre l’ambition
d’une Principauté ouverte sur le monde, capable d’allier
exigence internationale et fidélité à son identité. Une
Principauté qui fait de chaque examen, non un fardeau, mais
une chance de progrès et de rayonnement.
Samuel VUELTA SIMON
Secrétaire d’État à la Justice